Le code du sport

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Partie législative

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

• TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
• TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
• TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
• TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
• TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

• TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
• TITRE II : SPORTIFS
• TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
• TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

• TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
• TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
• TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

• TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
• TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE- MER

Partie réglementaire - Décrets

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

• TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
• TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
• TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
• TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

• TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
• TITRE II : SPORTIFS
• TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
• TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

• TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
• TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
• TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

• TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
• TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE- MER

Partie réglementaire - Arrêtés

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

• TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
• TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
• TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
• TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

• TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
• TITRE II : SPORTIFS
• TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

• TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
• TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
• TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

• TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
• TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE- MER

ANNEXES

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